Réglement

1. Règles de la communauté

1.1 Les interactions de DEFA avec des plateformes externes, telles que le réseau IVAO, sont strictement non commerciales. DEFA opère sans aucune transaction financière ni but lucratif.

1.2 Le strict respect de la réglementation IVAO ainsi que du cahier des charges SO Pilotes et Contrôle est obligatoire sous peine de sanction ou d'exclusion immédiate.

1.3 Afin de participer activement à une mission / événement pilote ou ATC, vous devez être un membre DEFA Virtual.

1.4 Afin de postuler pour devenir membre, vous devez avoir au moins 200 heures d'expérience minimum sur le réseau IVAO et être soit de niveau AS3 ou FS3 minimum.

1.5 Tout membre DEFA Virtual consent d’être actif, et de réaliser au moins 2 vols SO par mois.

1.6 Tout membre DEFA Virtual doit être âgé de plus de 16 ans afin de se conformer aux règles d’IVAO.

1.7 Toute personne doit avoir au minimum 7/10 au questionnaire d’entrée portant sur des questions générales du règlement SO d’IVAO ainsi que des connaissances de base liées à l’aviation afin de devenir membre DEFA Virtual.

2. Responsabilité des membres - Conformité - Utilisations interdites - Confidentialité des données

2.1 Tout le contenu affiché sur le site web de la DEFA, y compris les supports d’accompagnement, les textes et les images, est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

2.2 Il est interdit aux membres d'utiliser le site Web, nos services, les sessions multijoueur, Discord, et toute autre propriété de DEFA Virtual aux fins suivantes :

• Diffusion de messages publicitaires indésirables (spam).
• Publication de messages non pertinents ou nuisibles destinés à perturber ou ralentir les services.
• Publication de contenu offensant envers d’autres utilisateurs, visiteurs ou tiers.
• Partage de matériel illégal tel que défini par la loi française.
• Téléchargement de contenu susceptible de nuire à l’intégrité du site Web.
• Publication de matériel protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur.
• Publication de contenu non pertinent par rapport aux discussions ou aux objectifs de DEFA.
• Publication ou exposition de contenu inapproprié ou réservé aux adultes (NSFW)
• Publication d'informations officielles classifiées (provenant du réseau IVAO ou de forces militaires réelles).

2.3 En adhérant à DEFA, le membre consent au traitement de ses données personnelles conformément au RGPD (Règlement 2016/679), aux articles de la Constitution (Art. 15 - 21) et au Code pénal (C.III - Sec.IV).

3. Activité - Nature des services - Communauté

3.1 Les membres inactifs depuis 30 jours ou plus seront placés « Inactif », après 2 mois ou plus, les membres seront complètement supprimés des bases de données DEFA.

3.2 Les instructeurs se réservent le droit d'interrompre ou d'annuler les séances d’accompagnement dans des circonstances incluant, mais sans s'y limiter, le manque d'engagement, un problème de ponctualité, une absence injustifiée, des mesures disciplinaires, des difficultés techniques ou d'autres événements imprévus.

3.3 Tous les membres doivent faire preuve de respect envers les autres utilisateurs. Les messages inappropriés, vulgaires, insultants, etc. sont interdits. Tout comportement visant à perturber la participation normale et l'harmonie au sein de la communauté est également interdit.

3.4 Les personnes en retard au briefing ne peuvent pas effectuer le vol ; ce retard est considéré comme une absence.

3.5 Tous les membres doivent voler en ligne et reporter leur vol sur le site afin de se conformer aux exigences des règles SOD HQ.

3.6 Utilisation d’armement

3.6.1 L'utilisation de toute forme d'arme contre tout objet civil, toute structure, tout aéronef ou tout individu, que ce soit de manière explicite ou implicite, est strictement interdite. Il est également strictement interdit aux participants à des événements d'opérations spéciales impliquant l'utilisation d'armes de les employer contre tout autre participant qui ne prend pas part à cet événement.

3.6.2 L’utilisation de l’armement étant soumis à des règles strictes ; toute forme d’utilisation hors des zones spécifiques désignées ou tout événement organisé est interdit.

4. Politique de confidentialité

DEFA Virtual s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment DEFA Virtual collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles. Cette Politique de confidentialité s'applique à notre site web et à ses sous-domaines associés, ainsi qu'à nos applications et services, DEFA Virtual. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté la collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.

5. Définitions et termes clés

Pour aider à expliquer les choses aussi clairement que possible dans cette politique de confidentialité, chaque fois que l'un de ces termes est référencé, il est strictement défini comme :

• Cookie: Petite quantité de données générées par le site web et enregistrées par votre navigateur…
• Entreprise/Company: lorsque cette politique mentionne « Société », « nous », « notre », elle fait référence à DEFA Virtual…
• Pays: où DEFA Virtual ou les propriétaires/fondateurs de DEFA Virtual sont basés, dans ce cas, la France.
• Client: désigne l'entreprise, l'organisation ou la personne qui s'inscrit pour utiliser les services virtuels DEFA…
• Appareil: tout appareil connecté à Internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter DEFA Virtual et utiliser les services.
• Adresse IP: Chaque appareil connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol)…
• Personnel/Staff: désigne les personnes qui font partie du PERSONNEL / STAFF de DEFA Virtual.
• Données personnelles: toute information qui permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
• Service: désigne le service fourni par DEFA Virtual tel que décrit dans les conditions relatives à cette plateforme.
• Service tiers: désigne tout service ou produit fourni par un tiers.
• Site internet: le site de DEFA Virtual, accessible via cette URL : http://defa-virtual.fr/

6. Quelles informations collectons-nous ?

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous visitez notre site Web, vous inscrivez sur notre site Web, vous abonnez à notre newsletter, répondez à une enquête ou remplissez un formulaire :

• Nom - Nom d'utilisateur
• Prénom - Nom
• Adresses e-mail
• VID (IVAO)
• Anniversaire
• Informations de vol d'IVAO et de nos services
• Profil IVAO
• Profil DEFA Virtual

Si vous souhaitez que vos informations collectées vous soient communiquées, modifiées ou supprimées, envoyez-nous un e-mail à defavirtual@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Remarque : nous ne disposons pas de droits de modification ou de suppression sur des services tiers tels qu'IVAO Network.

7. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

• Pour personnaliser votre expérience.
• Pour améliorer notre site Web.
• Pour améliorer le service client.
• Pour envoyer les emails nécessaires.
• À utiliser avec nos applications ou services externes.

8. Comment utilisons-nous votre adresse e-mail ?

En soumettant votre adresse e-mail sur ce site web, vous acceptez de recevoir nos e-mails. Cela ne signifie pas que vous vous abonnez à notre newsletter. Cette communication est uniquement destinée à un usage direct, mais nous privilégions Discord pour ce type de communication.

9. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité…

10. Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous saisissez, soumettez ou accédez à vos informations personnelles.

11. Mes informations pourraient-elles être transférées vers un autre pays ?

DEFA Virtual est basé en France. Les informations collectées via notre site web ou nos services peuvent être transmises ponctuellement à notre personnel ou à des services tiers situés dans le monde entier…

12. La politique de confidentialité peut-elle changer ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre service et nos politiques, et nous pourrions être amenés à modifier la présente politique de confidentialité…

13. Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers ou fournir des liens vers des sites web ou des applications tiers…

14. Informations sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous pouvons collecter et utiliser des informations vous concernant si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE)…

15. Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est une loi européenne sur la protection de la vie privée et des données qui régit la manière dont les données des résidents de l'UE sont protégées…

16. Évolution des services

Dans le cadre de l'évolution de nos services, et du site web qui arrive prochainement, le règlement et les conditions générale d'utilisation de nos services évoluent. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

17. Indépendance

DEFA Virtual n'est en aucun cas associé, affilié, approuvé ou soutenu par l'Armée de l'Air et de l'Espace, les douanes françaises, la sécurité civile ou le gouvernement français. Notre organisation existe uniquement à des fins de divertissement et de simulation.

Tous les documents, informations et données proviennent de sources accessibles au public, notamment du site web dircam.dsae du ministère des Armées (https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr) et du site web de la SIA (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/).